Qu'est-ce qu'un certificat énergétique ?



Il s'agit du certificat indispensable pour vendre ou louer un bien immobilier. Le certificat énergétique fournit des informations sur la consommation d'énergie et les émissions de CO2 d'un bien immobilier mis en vente ou en location.

Le certificat énergétique est obligatoire depuis juin 2013

Le certificat énergétique est obligatoire en Espagne depuis le 1er juin 2013 pour pouvoir louer ou vendre un bien ou un local.

L'obligation d'afficher le certificat énergétique est réglementée en Espagne par le décret royal 390/2021. Le règlement sur la certification énergétique provient d'une directive européenne à laquelle tous les États membres se sont déjà conformés.

La responsabilité de l'obtention de ce certificat énergétique incombe au propriétaire du bien, qui doit faire appel aux services d'un technicien certificateur pour obtenir le certificat énergétique.

Le certificat énergétique au moment de la signature

En cas de vente d'un bien immobilier, le propriétaire doit joindre au contrat d'achat une copie du certificat de performance énergétique dûment enregistré et de l'étiquette de performance énergétique.

En cas de location, une copie de l'étiquette d'efficacité énergétique doit être jointe au contrat de location et le locataire se verra remettre une copie du document de recommandations pour l'utilisateur.

Qu'est-ce que le certificat d'habitabilité ?

Le certificat d'habitabilité est le document administratif qui entérine qu'un logement remplit les conditions de base pour être habité, sans préjudice des autres activités dûment autorisées qui y sont exercées.

Si vous vous demandez quelles sont les conditions de base auxquelles votre maison doit répondre, cela dépend de la communauté autonome dans laquelle elle se trouve et de l'année de sa construction. Mais les données spécifiques qui sont mesurées sont la surface utile minimale du logement et des différentes pièces, la hauteur libre, les ouvertures et l'équipement minimal.

Comment est le document ?

Le modèle varie en fonction de la communauté autonome dans laquelle vous vous trouvez, mais il doit toujours comporter les informations suivantes : adresse et localisation du logement, surface utile du logement, pièces et espaces qui composent le logement, seuil d'occupation maximale et identification du technicien agréé qui a effectué la certification.

A quoi sert le certificat d'habitabilité ?

Le certificat d'habitabilité a pour but de garantir l'habitabilité du logement, en fonction de sa salubrité, de son hygiène et de sa solidité. En outre, le fait d'avoir le certificat d'habitabilité en ordre nous permettra d'enregistrer les services d'électricité, de gaz et d'eau. C'est également une condition essentielle pour pouvoir vendre ou louer le bien.

Quand la cédula de habitabilidad est-elle obligatoire ?

En règle générale, la cédula de habitabilidad est obligatoire pour tous les logements, même si, dans certains cas, c'est le permis de première occupation qui est exigé. Sans cela, l'approvisionnement en électricité, en gaz et en eau ne peut se faire.

En règle générale, tous les logements doivent avoir la cédula de habitabilidad et/ou le permis de première occupation. Dans le cas contraire, l'approvisionnement en électricité, gaz et eau ne peut être effectué.

Le caractère obligatoire de la cédula de habitabilidad peut également être étendu à d'autres situations, telles que l'octroi d'une hypothèque ou le regroupement de familles d'étrangers.

Les logements nouvellement construits ou ceux dans lesquels ont été effectués des travaux de rénovation importants qui ont modifié les conditions d'habitabilité doivent présenter la cédula de habitabilidad avant que le logement puisse être habité.